Politique KYC et antiblanchiment

Cette page vise toute personne qui ouvre un compte, fait un dépôt ou demande un retrait chez British Columbia Casino. Nous faisons des vérifications à l'inscription, avant votre premier dépôt et votre premier retrait, et chaque fois que les exigences légales ou l'activité de votre compte appellent une nouvelle vérification.

Connaître le joueur. Suivre l'argent. Garder l'endroit propre.

1. Pourquoi nous vérifions

Le bon joueur. Le bon âge. Le bon argent.

KYC signifie « connaître son client », et les mesures antiblanchiment complètent cette démarche. Ces deux volets régissent la façon dont nous vérifions l'identité des joueurs et empêchent que des fonds provenant d'activités criminelles passent par notre caisse.

Seuls les joueurs résidant dans une juridiction où le jeu est légal sont admis sur notre site, et nous suivons les exigences canadiennes touchant l'âge, la vérification d'identité et les mesures antiblanchiment. Vous en tirez profit autant que nous : personne ne peut se servir de votre nom ou de votre carte, les mineurs restent exclus et vous êtes seul à toucher vos gains.

2. Vérifications d'identité et d'âge

Nous confirmons qui vous êtes avant le premier dépôt, puis avant le premier retrait.

À l'inscription, vous fournissez votre nom légal complet tel qu'il figure sur votre pièce d'identité, avec votre date de naissance et votre adresse résidentielle. Ces renseignements sont vérifiés par voie électronique auprès de sources de données fiables, et nous confirmons votre emplacement pour savoir que vous jouez depuis une zone permise. Les joueurs doivent avoir au moins 19 ans.

Quand la vérification électronique ne peut tout confirmer, nous demandons des documents. En général :

Une pièce d'identité gouvernementale avec votre photo, toujours valide (passeport, permis de conduire, etc.).
Un document prouvant où vous habitez, comme un relevé bancaire ou une facture de services datés des derniers mois, indiquant votre nom et votre adresse.
Un justificatif montrant que vous possédez réellement l'instrument de paiement utilisé : une image de la carte montrant uniquement les premiers et derniers chiffres du numéro, ceux du centre étant cachés, ou bien une capture de votre compte Instadebit.
Un égoportrait avec votre pièce d'identité, dans certains cas, pour faire correspondre le visage au document.

Chaque image doit être en couleur, montrer les quatre coins du document et rendre tout le texte lisible. Vous pouvez les téléverser dans votre compte ou nous les envoyer par courriel.

Nous versons les gains seulement par Interac e-Transfer, Visa ou Instadebit, et exclusivement sur un compte qui porte votre nom. Un retrait se fait à partir de 50 $, et la limite journalière atteint 25 000 $. Dès que la vérification est terminée, les fonds parviennent normalement entre 1 et 4 heures après; le virement bancaire exige 12 heures tout au plus. Aucuns frais ne sont prélevés sur vos dépôts ou vos retraits.

3. Quand les vérifications échouent

Pas de vérification, pas de retrait. Aussi simple que ça.

Documents flous ou expirés : nous vous disons exactement ce qui manque. Vous pouvez toujours vous connecter, mais dépôts et retraits sont suspendus jusqu'au règlement.
Renseignements qui ne concordent pas : le compte est restreint le temps de notre examen.
Titulaire sous l'âge de 19 ans : notre Politique sur le jeu des mineurs s'applique alors, ce qui entraîne la clôture sur-le-champ du compte ainsi que l'annulation de l'ensemble des mises.
Documents falsifiés ou modifiés, ou identité ou mode de paiement d'autrui : nous fermons le compte, annulons les gains et signalons aux autorités lorsque la loi l'exige.
Refus de terminer les vérifications : nous ne pouvons garder le compte ouvert, et tout solde est traité conformément à la loi.

4. Origine des fonds

Un jeu plus gros amène des questions plus grosses.

Si vos dépôts semblent élevés par rapport à ce que nous savons de vous, ou si vos habitudes de jeu changent soudainement, nous vous demanderons d'expliquer l'origine de vos fonds. Les documents utiles comprennent des talons de paie récents, des relevés bancaires, des relevés d'épargne, des papiers de succession ou la preuve de la vente d'un bien ou d'une entreprise. Pour nos joueurs les plus actifs, nous pouvons aussi demander l'origine du patrimoine, c'est-à-dire comment l'ensemble de vos avoirs a été constitué. Les dépôts peuvent être limités jusqu'à ce que nous recevions ce qu'il nous faut. Ces demandes sont courantes et n'impliquent aucun méfait.

5. Charges publiques et listes de sanctions

Tous les comptes sont filtrés à l'ouverture et de façon continue.

Au moment de l'inscription, puis à intervalles réguliers, nous confrontons le nom de tous nos joueurs aux listes de personnes sanctionnées, canadiennes comme étrangères. Lorsqu'une correspondance est confirmée, le compte ne peut être ni ouvert ni conservé, et les fonds sont gelés si la loi le requiert.

Chaque profil fait aussi l'objet d'un contrôle visant à repérer les personnes politiquement vulnérables : quiconque exerce présentement, ou a exercé auparavant, une fonction publique importante au Canada ou à l'étranger, les dirigeants d'organisations internationales, ainsi que les membres de leur entourage familial immédiat et leurs collaborateurs proches. Ce statut n'interdit pas de jouer; il exige toutefois que la haute direction approuve le compte, et il entraîne des vérifications approfondies ainsi qu'un suivi renforcé des transactions.

6. Surveillance continue

La vérification n'est jamais faite une fois pour toutes.

Nos systèmes et notre équipe surveillent les comptes pour repérer toute activité inhabituelle, par exemple :

De l'argent déposé puis retiré aussitôt avec très peu de mises.
Des dépôts fractionnés en petits montants pour rester sous les seuils de déclaration.
Des paiements provenant de comptes ou de cartes appartenant à quelqu'un d'autre.
Un grand nombre de modes de paiement ajoutés en peu de temps.
Plusieurs comptes liés à un même appareil, une même adresse ou un même mode de paiement.

Les documents sont renouvelés à leur expiration ou si vos renseignements changent. Si vous déménagez ou changez de nom, informez-nous et nous mettrons votre dossier à jour.

7. Dossiers et déclarations

Nous conservons la trace écrite que la loi exige.

Nous conservons en lieu sûr vos pièces justificatives d'identité, l'historique de vos opérations passées et les conclusions de nos contrôles pendant la durée que fixe la loi canadienne; la page Traitement de vos données fournit plus de détails. Toute opération suspecte, et toute autre opération que la loi vise, est déclarée aux autorités fédérales responsables des crimes financiers; la loi nous défend de dire à qui que ce soit qu'une déclaration a été faite. Chaque membre de notre personnel est formé pour repérer et combattre le blanchiment d'argent.

8. Nous joindre

Une question sur une vérification? Une seule boîte s'en occupe.

Envoyez un courriel à [email protected] depuis l'adresse associée à votre compte. Indiquez le document ou la demande visés par votre message, et nous vous dirons ce qu'il nous faut et pourquoi.